Médiation Familiale

La médiation familiale peut se dérouler avant tout procès ou en dehors de tout procès. Celle-ci vise à permettre aux parties de réfléchir ensemble aux difficultés qu’ils rencontrent et de trouver des solutions. L’objectif est d’amener les parties à conclure elles-mêmes un accord qu’elles respecteront.

Les médiateurs :

Les médiateurs sont soumis au principe de confidentialité. Les constatations du médiateur et les déclarations qu'il recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l'accord des parties, ni en tout état de cause dans le cadre d'une autre instance.

Le premier entretien préalable à la médiation est en principe gratuit. Les séances de médiation sont ensuite payantes et les frais répartis entre les participants.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, les frais sont pris en charge par l’État.

Quand la médiation est assurée par une association conventionnée par la caisse d’allocations familiales, la participation financière est calculée selon un barème préétabli en fonction des ressources des participants.

- Le médiateur familial peut être saisi directement par les parties sans intervention du juge.

- En cas de conflit familial, le juge peut proposer une médiation familiale, sauf si des violences sont alléguées par l'un des parents sur l'autre parent ou sur l'enfant, ou sauf emprise manifeste de l'un des parents sur l'autre parent, et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder, y compris dans la décision statuant définitivement sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Le juge peut de même leur enjoindre, sauf si des violences sont alléguées par l'un des parents sur l'autre parent ou sur l'enfant, ou sauf emprise manifeste de l'un des parents sur l'autre parent, de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l'objet et le déroulement de cette mesure.

Lorsqu'un accord a été trouvé :
Un protocole d'accord peut être élaboré et soumis directement à leur avocat et/ou directement au Juge des Affaires Familiales (JAF), qui peut éventuellement l’homologuer.

Une permanence des médiateurs familiaux a lieu le lundi et le vendredi de 9h30 à 12h au TJ de LILLE, salle 121.
Des permanences existent dans plusieurs MJD et PAD-PJ.

 Vous trouverez les différentes associations de la médiation familiale dans la rubrique Annuaire,  "Accès au droit", en choisissant le thème "La médiation familiale" et la localisation de votre choix.